Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet shop-les-chatounets.com sont :
-
Éditeur du Site :
SAS GALATEXE
Numéro de SIRET 41120578400050 – APE 4642Z
N° de TVA FR5980038061000017
Adresse : 2 rue des Vignes 66160 LE BOULOU
Téléphone : 04 11 81 98 13 -
Hébergement :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1 – France
Site Web : ovh.com -
Développement :
Apogée Conseils
Adresse : 7 Quai Alfred Nobel 66000 Perpignan
Site Web : apogeeconseils.fr
-
Conditions d’utilisation
Ce site (shop-les-chatounets.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… SAS GALATEXE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
-
Cookies
Le site shop-les-chatounets.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Concernant les Cookies, après l’apparition d’un bandeau sur le site internet www.shop-les-chatounets.com , le Client est informé :
- – des finalités précises des Cookies utilisés ;
- – de la possibilité de s’opposer à ces Cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- – du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.
Le Client est, dès son arrivée sur le site, informé d’une solution mise à sa disposition pour accepter ou refuser ces Cookies.
Ce n’est qu’après la consultation de ces informations que le Client décide s’il y accepte ou non que SHOP LES CHATOUNETS puisse collecter des informations par le biais de cookies et dans quelle mesure.
-
Liens hypertextes
Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SAS GALATEXE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SAS GALATEXE. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SAS GALATEXE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SAS GALATEXE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
-
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site shop-les-chatounets.com.
SAS GALATEXE s’efforce de fournir sur le site shop-les-chatounets.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site shop-les-chatounets.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site shop-les-chatounets.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. -
Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@leschatounets.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS GALATEXE.
-
Litiges
Les présentes conditions du site shop-les-chatounets.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
-
Données Personnelles
SHOP LES CHATOUNETS peut recueillir des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies, sous réserve d’une acceptation expresse par celui-ci
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SHOP LES CHATOUNETS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le responsable du traitement est M. Didier LAMBERT.
Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :
- – Nom,
- – Prénom,
- – Adresse mail,
- – Adresse complète,
- – Téléphone,
- – Les coordonnées cartes bancaires nécessaires ou les coordonnées Paypal, selon le moyen choisi par le Client.
À défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet.
Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1273056 en date du 24 janvier 2008.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à SHOP LES CHATOUNETS à l’adresse suivante : GALATEXE SAS 2 rue des Vignes 66160 LE BOULOU.Concernant les Cookies, après l’apparition d’un bandeau sur le site internet www.shop-les-chatounets.com , le Client est informé :
- – des finalités précises des Cookies utilisés,
- – de la possibilité de s’opposer à ces Cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau qui s’affiche à la première visite du site,
- – du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.
Le Client est aussi informé des solutions mises à sa disposition pour accepter ou refuser tout ou partie de ces Cookies.
Ce n’est qu’après la consultation de ces informations que le Client décide s’il y accepte ou non que SHOP LES CHATOUNETS puisse collecter des informations par le biais de cookies et dans quelle mesure.
-
Propriétés Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des produits sur le site www.shop-les-chatounets.com sont réservés à SHOP LES CHATOUNETS au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de univers-maison.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SHOP LES CHATOUNETS est strictement interdite.
-
Dispositions générales
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
-
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1273056 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Concernant les données personnelles demandées lors de la création du compte (nom, prénom, adresse, etc.) , le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1273056 en date du 24 janvier 2008.